Publications &amp; analyses .

Avril 2025Les Cahiers Lamy du CSEAccès payant

Le rôle du CSE dans la prévention et la gestion du harcèlement

Panorama des missions du CSE face au harcèlement moral et sexuel : prévention, alerte, enquête, accompagnement des salariés concernés.

Février 2025Les Cahiers Lamy du CSEAccès payant

Le rôle du CSE dans le plan de sauvegarde de l'emploi

Consultation, expertise, négociation : les leviers du CSE face à un projet de PSE.

Novembre 2024Les Cahiers Lamy du CSEAccès payant

Le b.a-ba des activités sociales et culturelles : notion, régime et nature

Clarifier la notion d'ASC, leur régime juridique et fiscal, et les marges de manœuvre du CSE.

Novembre 2021Les Cahiers Lamy du CSE

Rôle de l'élu du CSE dans l'assistance d'un salarié lors de l'entretien préalable à sanction

Cadre légal, posture, limites et obligations de l'élu accompagnant un salarié convoqué.

Septembre 2021Les Cahiers Lamy du CSE

Obligation de consulter le CSE et inaptitude physique : vers un assouplissement ?

Analyse de la jurisprudence récente et des marges ouvertes à l'employeur sur la consultation du CSE.

Mai 2021Village Justice

Avis d'aptitude avec réserves ou avis d'inaptitude : prudence sur les notions !

Distinguer deux avis médicaux aux effets juridiques très différents — et aux risques contentieux majeurs en cas de confusion.

Janvier 2021Village Justice

URSSAF

La place du contradictoire dans les relations URSSAF / cotisants

Retour sur les garanties procédurales du cotisant face à l'URSSAF et les évolutions récentes de la jurisprudence.

Novembre 2020Village Justice

Nullité du licenciement consécutif à une action en justice : un automatisme ?

Les critères posés par la chambre sociale et les zones de contentieux qui demeurent en pratique.

Septembre 2020Village Justice

Entre précisions et évolutions du contentieux en réparation du préjudice d'anxiété

Lecture des dernières décisions sur l'indemnisation de l'anxiété liée à l'exposition à des substances nocives.

Juillet 2020Village Justice

Les accords de performance collective : un moyen de relancer l'activité économique ?

Mécanisme, opportunités et limites d'un outil de flexibilité négociée au sortir de la crise sanitaire.

URSSAF

Juin 2020Village Justice

Contrôle URSSAF : attention aux échanges informels !

Pourquoi les échanges oraux ou courriels anodins avec l'inspecteur peuvent fragiliser la position du cotisant.